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STÉPHANAIS, société anonyme, immatriculée au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 580500361 00010 au capital social de 409 010 euros. TVA intracommunautaire numéro FR52580500361.

Le siège social est situé au : 42bis Avenue Ambroise Croizat 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Tél : 02 32 91 93 20

Email : src@foyer-stephanais.fr

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Le directeur de publication de l’espace client www.lefoyerstephanais.fr est Monsieur Franck ERNST, en qualité de Directeur Général.

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Le portail www.extranet.lefoyerstephanais.fr est hébergé par :

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Parc du Puy d’Or, 72 allée des noisetiers CS 10137 – 69578 LIMONEST

Tel : 04 72 18 55 11

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4.1 Conditions générales d’utilisation

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4.2 Données personnelles

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4.3 Propriété intellectuelle

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4.4 Droit des bases de données

Les bases de données figurant sur l’espace client www.extranet.lefoyerstephanais.fr sont protégées par les dispositions de l’article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

4.5 Responsabilité du Foyer Stéphanais.

Les données mises en ligne et collectées sur l’espace client du Foyer Stéphanais n’ont pas d’autre visée que la gestion locative courante dans le cadre du contrat de bail. Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour assurée quotidiennement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Foyer Stéphanais pourraient toutefois se glisser dans les pages de cet espace.